Jour de carence : une attaque supplémentaire

Mis à jour le 08.11.24

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Le gouvernement souhaite allonger le délai de non paiement des arrêts maladie de 1 à 3 jours et diminuer la prise en charge des salaires de 100% à 90% pour les arrêts plus longs.  Cette mesure inadmissible s’inscrit pleinement dans la logique austéritaire du projet de budget alors que d’autres choix sont possibles.

Après l’annonce choquante de 3 155 suppressions de postes dans le 1er degré, le gouvernement envisage de prolonger de 1 à 3 jours le délai de carence pour la prise en charge des arrêts maladies dans la fonction publique ainsi que de réduire leur prise en charge de 100% à 90% du salaire. Ce recul des droits pour plus de 5 millions d’agent·es permettrait 1,2 milliard d’euros d’économies d’après les projections de Bercy. Dans le même temps, il réaffirme le gel du point d’indice et la suppression de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat).

Des conséquences directes pour les personnels

L’allongement des jours de carence et la baisse de l'indemnisation pour les PE et les AESH aurait des conséquences directes sur plusieurs aspects  : 

  • Précarité financière accrue : les 3 jours de carence et le passage de 100% à 90% de traitement entraînent une perte de salaire conséquente pour les personnels,. La FSU-SNUipp a conçu un calculateur pour rendre compte de ce que cela représente concrètement pour chacun⋅e. : https://simulation-carence.fsu-snuipp.fr/
  • Impact sur la santé : cela risque de dissuader les professeur·es et AESH de s'arrêter en cas de maladie, favorisant un présentéisme qui aggrave l’état de santé à plus long terme. Il y a dès lors un effet paradoxal d’augmentation de la durée des arrêts rendant les remplacements encore plus complexes à gérer.Cela participe aussi à la propagation des maladies dans l'école et plus largement dans la société.
  • Conséquences sur les apprentissages des élèves : le fait que des personnels travaillent malades réduit la qualité de leur travail. 
  • Injustice perçue : l’allongement des jours de carence est une injustice qui accentue le sentiment de manque de reconnaissance dans des métiers déjà sous pression.

Une communication mensongère

Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, s’appuie sur une lecture biaisée du rapport de l’IGAS de septembre dernier qui note que les fonctionnaires sont en moyenne absent·es 14,5 jours /an contre 11,7/ans pour le privé en 2022.
Le Ministre a déclaré avoir “identifié une urgence : la lutte contre l’absentéisme”, illustrant la portée idéologique de son discours, d’autant que le reste du rapport explique cet écart pour des raisons structurelles : « à structures d’emplois identiques, pour les caractéristiques susmentionnées, la FPE, la FPH et le secteur privé seraient au même niveau d’absentéisme».

Mais également pour des raisons exceptionnelles liées à la pandémie de COVID 19 :
“La croissance récente de l’absentéisme s’explique en partie par l’épidémie de Covid à l’origine des deux tiers de la progression des absences pour raison de santé constatée entre 2019 et 2022”

Par ailleurs, le Ministre oublie sciemment un autre rapport de la DREES de 2015 qui souligne qu’en plus de salaires plus élevés en moyenne dans le privé, à qualifications égales, près de deux entreprises sur trois indemnisent ces 3 jours de carence.

Conditions de travail, salaires et politique budgétaire : d’autres choix sont possibles

Ces annonces sont ressenties très violemment par les personnels, déjà durement éprouvés. La FSU-SNUipp ne cesse d’alerter sur la dégradation des conditions de travail fragilisant la santé des PE et AESH : annoncer une moindre prise en charge qui fera baisser le salaire des concerné·es en cas de maladie est une provocation.
En outre, ce que les personnels n’acceptent pas c’est un effort budgétaire qui repose une fois encore sur elles et eux après des années de politiques austéritaires qui n’ont d’ailleurs pas répondu à la problématique de la dette publique (passée de 2281 milliards d’euros à 3224 fin 2024 soit une augmentation de plus de 40% entre 2017 et 2024 selon l’INSEE).

Si le Ministre veut prendre à bras le corps la question de la santé et des conditions de travail des agentes et agents, les leviers, pour les personnels du premier degré sont déjà connus : diminution du nombre d’élèves par classe, moyens pour l’inclusion, médecine du travail, respect des droits des personnels (mutations, temps partiels…)… autant de mesures qui nécessitent un autre budget. L'attractivité du métier enseignant, déjà au plus bas, ne risque pas de s’améliorer et ce d'autant plus que, loin d’annoncer une quelconque revalorisation, le ministre de la Fonction publique confirme le gel du point d’indice. Et que dire des AESH qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté…

Pour la FSU-SNUipp, cette question de la prise en charge des arrêts maladie comme tout le budget 2025 n’est pas acceptable. Cette énième attaque ne peut rester sans réponse. La mobilisation est à l'ordre du jour et sera l’objet de la réunion de l’intersyndicale mardi 12 novembre.