Vie de l'élève

Des droits et des obligations #

L'ECOLE, UN DROIT POUR TOUS... #

Le Code de l’Éducation stipule que « tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme, de femme, de citoyen et de citoyenne. Elle constitue la base de l'éducation permanente… Des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types ou niveaux de formation scolaire. »

… VRAIMENT TOUS ! #

Certain·es élèves peuvent rencontrer des difficultés diverses pour être scolarisé·es. Néanmoins, la législation impose aux Pouvoirs publics de garantir le droit à l’éducation à tout enfant se trouvant sur le territoire national, quels que soient son origine et ses modes de vie ou d’habitation.

Élèves en situation de handicap, à besoins spécifiques ou malades #

La scolarisation des élèves en situation de handicap, à besoins spécifiques ou malades a, quantitativement, beaucoup progressé ces dernières années. Des dispositifs ont été mis en place et les enseignants et enseignantes s’engagent fortement dans ces parcours particuliers. Un manque criant de moyens rend néanmoins ces dispositifs lacunaires : affectation des élèves non-respectée, accompagnement par des AESH et formation insuffisants… Cela impacte négativement les apprentissages des élèves.

En savoir plus 

Enfants ROMS, itinérant·es, mineur·es étranger·es, migrant·es : la règle, c’est l’école #

« Le droit commun s’applique en tous points à ces élèves » indique la circulaire sur la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Cette obligation scolaire s’impose autant aux maires qu’aux parents et son non-respect peut entraîner des peines d’emprisonnement et une forte amende. Même si l’hébergement est provisoire sur la commune, il doit être procédé à la scolarisation des enfants dans les établissements proches du lieu d’installation de la famille, « des procédures administratives simplifiées garantissant un accueil en classe rapide et une plus grande réactivité dans les procédures d’inscription aux services qui l’accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) » étant mises en place. Les différents services académiques sont invités à « une gestion immédiate des refus d’inscription et des dissuasions par une action conjointe ». En tout état de cause, « l’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. »

La FSU-SNUipp est membre du Réseau éducation sans frontières (RESF). Ce réseau militant agit pour que des enfants de familles sans papiers soient accueillis et scolarisés dans de bonnes conditions, pour que leurs familles soient traitées dignement, en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce réseau est implanté sur tout le territoire : contactez le RESF dans les départements en cas de difficultés rencontrées par les familles des enfants concernés.

A consulter aussi :

- Un document d’information réalisé par le CDERE (Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation) et destiné aux enseignants amenés à scolariser des enfants roms
- la brochure et l'exposition réalisées par le CNDH Romeurope

L'ECOLE, UN DROIT, MAIS AUSSI DES OBLIGATIONS #

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Egalité et citoyenneté #

LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS... #

... ET ÉDUQUER à L’ÉGALITÉ #

Les comportements discriminatoires vont à l'encontre du principe d'égalité et portent atteinte à la dignité de la personne. La prévention de toutes les discriminations, qu'elles soient physiques, sexistes, racistes ou religieuses est un objectif prioritaire d'éducation. Le socle commun de connaissances et de compétences inscrit d’ailleurs dans les compétences sociales et civiques, le respect de soi et des autres. L'école doit prendre sa part dans la construction d'une société réellement inclusive, débarrassée des discriminations, dans laquelle tous et toutes ont les mêmes droits et dans laquelle chacun·e se perçoit l'égal·e de l'autre. Il s'agit donc de promouvoir la diversité, avec pour finalité la constitution d'une culture de l'égalité.

La FSU-SNUipp travaille notamment sur ces questions tant au travers de ses publications (Fenêtres sur Cours, publications spécifiques), que dans ses colloques nationaux ou départementaux. Elle a publié une brochure accompagnée d'un document pédagogique téléchargeable pour éduquer contre l'homophobie dès l'école primaire. Comme elle l’a fait en 2014, lors des “Journée du Retrait de l’école” (JRE), la FSU-SNUipp apporte son soutien aux enseignants et enseignantes qui subissent des pressions ou sont menacé·es par des parents d’élèves en proximité, ou non, avec des groupes réactionnaires ou d’extrême-droite comme le collectif “parents vigilants”. Ces enseignements liés à la lutte contre les discriminations, comme les autres, ne doivent pas être remis en question.

LES FILLES COMME LES GARÇONS #

La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École rappelle que "la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes se fait dès l'école primaire. L'apprentissage de l'égalité entre les garçons et les filles est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et d'autres modèles de comportement se construisent." Cette politique éducative en faveur de l'égalité implique aussi la prévention des comportements et violences sexistes. 

En septembre 2013, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des Droits des femmes avaient mis en place dans environ 600 classes, à titre expérimental, un dispositif intitulé ABCD de l'égalité  visant à déconstruire les stéréotypes de genre. Ce dispositif s'accompagnait d'un site riche en ressources universitaires et pédagogiques. Mais sous la pression de groupes réactionnaires, tout a été stoppé en juillet 2014. 

Le ministère de l’Éducation nationale présente cependant quelques informations sur son site et propose en ligne des outils pour travailler cette question majeure.

La FSU-SNUipp travaille activement sur ces questions et notamment autour des leviers que les enseignants et enseignantes peuvent actionner pour éduquer à l'égalité.  Outre les brochures contre toutes les discriminations citées au paragraphe précédent, il a publié une brochure dédiée à l'égalité : “L’égalité ça s’apprend” (mars 2018) et un 4 pages sur l’éducation à la vie affective et à la sexualité (mai 2024). D'autres ressources pédagogiques sont accessibles en ligne, nombre d'entre elles sont référencées dans l'égalithèque du centre Hubertine Auclert, dont la FSU est membre.

DES ÉLÈVES CITOYENNES ET CITOYENS #

L'école, lieu d'échanges et de mixité sociale, a pour rôle d'apprendre aux élèves à vivre ensemble, de développer leur autonomie et leur sens des responsabilités. Cette vocation a récemment été renforcée par la mise en place d'un parcours citoyen de l'école élémentaire à la terminale construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information et de
l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes.
Toutes ces dimensions peuvent être travaillées avec l'appui de mouvements complémentaires à l’école publique comme l'OCCE qui propose des dispositifs adaptés tel le conseil de coopérative. Par ailleurs, dans le cadre d'une éducation à la citoyenneté, des conseils municipaux d'enfants ont été élus dans certaines localités et travaillent en partenariat avec les écoles.

La vie à l'école #

L'ADMISSION #

Tout enfant ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours est astreint à l'instruction obligatoire.

Les enfants peuvent être accueilli·es s'ils ou elles ont atteint l'âge de deux ans le jour de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles après qu'ait été assurée préalablement la scolarisation des enfants de trois ans. Les enfants qui atteindront l'âge de deux ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter de leur date anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles. 

La FSU-SNUipp estime que la scolarisation des enfants de 2 ans dont les familles le souhaitent doit être organisée par le service public d'éducation. Cette scolarisation suppose un fonctionnement de l'école et des locaux adaptés à l'âge des enfants ainsi qu'une réelle formation des enseignants et enseignantes.

LES ABSENCES #

Tous les enfants et les jeunes sont soumis à l'obligation scolaire de 3 à 16 ans. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Toute absence doit être signalée, sans délai, au responsable de l'enfant et celui-ci doit en donner les motifs sous quarante-huit heures.

SURVEILLANCE #

L'obligation de surveillance des élèves vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école. Chaque demi-journée, les enseignant·es exercent sans interruption la surveillance des élèves depuis l'accueil, 10 minutes avant la classe, jusqu'à la sortie de tous⋅tes les élèves. En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde.

ACCIDENTS #

Le directeur ou la directrice doit être prévenu de tout accident, même bénin. En cas d'accident sérieux, il ou elle doit immédiatement appeler le 15, prévenir la famille et avertir son IEN. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, c'est à dire des parents dans le cas d'un mineur. Le directeur·ice doit établir une déclaration d'accident adressée à l'IA-DASEN par la voie hiérarchique et qui sera communiquée aux responsables légaux·ales de l’élève.

ASSURANCE

L'assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'école. En cas de sortie obligatoire, les assurances « responsabilité civile » (accident causé) et « individuelle » (accident subi) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Par contre, pour les sorties et voyages éducatifs non obligatoires, les classes de découverte, classes vertes, classes de neige etc, les deux assurances sont obligatoires.
Pour en savoir plus, télécharger le guide responsabilité-sécurité du SNUipp-FSU.

AUTORITÉ PARENTALE #

Parents séparés, familles recomposées, monoparentales ou homoparentales... la composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Certaines problématiques délicates voire cruciales doivent pouvoir se traiter en connaissance de cause et dans la plus grande sérénité. Le SNUipp-FSU, en collaboration avec un cabinet d’avocats, propose aux enseignant·es des écoles une brochure pour faire le point sur les situations concrètes auxquelles les enseignant·es des écoles peuvent être confronté·es en matière d’autorité parentale.

La santé #

L'école a une mission de promotion de la santé en faveur des élèves et de dépistage de problèmes éventuels. Tous les élèves doivent bénéficier obligatoirement d'une visite médicale au cours de leur sixième année. Les actions mises en œuvre de la maternelle au collège sont décrites dans un parcours santé, parcours élaboré par les équipes d'écoles. Ce parcours se décline en trois axes :

• l'éducation à la santé avec des activités pédagogiques dans chaque cycle
• la prévention avec des activités de sensibilisation sur les conduites à risques, l'alimentation, les activités physiques
• la protection avec les visites médicales, l'aménagement des locaux

Toutes ces actions jouent un rôle important dans la réussite et le bien-être des élèves mais faute de postes de médecins, de psychologues et d'infirmières scolaires en nombre suffisant, elles reposent essentiellement sur les enseignant·es déjà surchargé·es.

Prévenir harcèlement et maltraitance #

HARCÈLEMENT #

Selon le Rapport d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement de 2021, 6 à 10% des élèves subiraient une forme de harcèlement dont 4% en primaire".
Le ministère de l'Education nationale fait de la lutte contre le harcèlement une de ses priorités. Lutter contre le harcèlement, qui génère souffrances psychologiques et difficultés scolaires, suppose une vigilance accrue des enseignants et enseignantes, mais aussi une amélioration du climat scolaire et un développement de l'empathie chez les élèves.

Le dispositif pHare, installé à marche forcée à la rentrée 2023, sans réelle formation des personnels, est présenté comme la solution miracle susceptible de faire cesser toutes les situations d’intimidation et de harcèlement entre élèves. Il fait malheureusement l’impasse sur les moyens nécessaires à la gestion des conflits : personnels en nombre suffisant , formation à l’écoute et à la médiation…

Une interview vidéo d'Eric Debarbieux #

MALTRAITANCE #

L'enseignant·e est souvent le premier ou première témoin dans sa classe de différentes attitudes qui peuvent faire penser à une situation de maltraitance : attitude agitée, apathie, réaction de peur ou de méfiance, maux de ventre nombreux… De même, un absentéisme répété peut être un des signes d'une violence dont l'enfant est victime. L'article 40 du Code de procédure pénale enjoint tout fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit dans l'exercice de ses fonctions à en aviser sans délais le procureur de la république. Le code pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende « le fait pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privations infligés à sur un mineur de moins de 15 ans… de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ». Il appartient donc clairement aux professeurs d'école de se tourner vers les autorités selon la procédure décrite dans le tableau ci-dessous dès le premier soupçon de maltraitance.

Révélation de violences sexuelles ou mauvais traitements avérés

• Saisine immédiate du/de la procureur·e,
• Information de l’Inspecteur·rice d’académie,
• Information éventuelle (médecin, psychologue, infirmière scolaire)

Suspicion d’abus sexuels ou de mauvais traitements (information imprécise, faisceau d'indices, témoignage indirect…)

• Alerte de l’Inspecteur·rice d’académie, se conformer à ses prescriptions concernant les mesures à prendre. Un centre de ressources est présent dans chaque département sous l’autorité de l’Inspecteur·rice d’académie.
• Saisine éventuelle du/de la Président·e du Conseil départemental.

Plus d'infos sur le guide pratique responsabilité-sécurité du SNUipp-FSU.