Besoins éducatifs particuliers

Se repérer dans les dispositifs #

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont formalisé certaines procédures pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins particuliers. Des documents institutionnels ont été produits pour encadrer les parcours de ces élèves et prévoir les procédures à mettre en place :

Consulter le guide du ministère « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? »

Les élèves en situation de handicap #

Depuis 2005, la « loi sur le handicap » est venue formaliser une pratique d'intégration des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire qui s'était déjà largement développée depuis les années 2000, suivant en cela les évolutions de la société. Aujourd'hui, ce sont près de 250 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire dont près des deux tiers à l'école primaire.

source : MEN, RRS, 2015

C’est la famille qui saisit la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation, procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au GEVA-Sco « première demande ». Cette EPE élabore ensuite le PPS.

DEUX DOCUMENTS ENCADRENT LA PROCEDURE LIEE A CETTE SCOLARISATION : #

- Le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) : il est à destination de l’équipe enseignante pour une première demande et de l’enseignant référent pour un réexamen de la situation de l'élève, lors des équipes de suivi de scolarisation. Il s’agit d’objectiver les données qui seront transmises à l’équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH qui comprend un enseignant.
En savoir plus

- Le PPS (projet personnalisé de scolarisation) : C’est le document qui revient de la MDPH après examen de la situation et des demandes concernant l’élève en situation de handicap. Il précisera, en plus des éléments d’identification, les objectifs pédagogiques, les propositions des équipes pluridisciplinaires aux besoins formulés, les décisions d’orientation, d’attribution de matériel pédagogique adapté et de personnel d’accompagnement et les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet (niveau d’inclusion lors d’une scolarisation en dispositif collectif, types d’aménagements pédagogiques nécessaires)
En savoir plus

OÙ SONT SCOLARISÉS CES ÉLÈVES ? #

Selon le niveau et le type de handicap les élèves peuvent être scolarisés au sein de différents dispositifs ou structures. C'est la MDPH qui statue sur leur orientation éventuelle :

La scolarisation en classe ordinaire #

La MDPH peut alors décider de leur accompagnement par un AESH (accompagnant de l'élève en situation de handicap). Aujourd'hui près de 60 000 AVS sous statut d'AESH ou en CUI sont chargés d'accompagner les élèves dans les classes pour favoriser leur autonomie.

La scolarisation dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) #

Pris en charge par un enseignant spécialisé, les élèves trouvent dans ces dispositifs à effectifs réduits des conditions adaptées à leur handicap avec la présence additionnelle d'un personnel AESH . La vocation de ce dispositif existant désormais de l'école au lycée est d'alterner les temps de regroupement avec des temps d'inclusion dans les classes ordinaires de l'établissement.

La scolarisation dans une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme (UE maternelle) #

Dans le cadre du troisième plan autisme, une centaine de classes (une par département) ont été créées depuis la rentrée 2014. Il s'agit d'un dispositif médico-social implanté dans une école qui accueille 7 enfants âgés de 3 à 6 ans avec un enseignant spécialisé et l'intervention des professionnels de l'établissement spécialisé associé. 

La scolarisation en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) pour les élèves présentant des troubles du comportement #

La chercheuse Valérie Barry (voir ci dessous) définit les troubles du comportement comme « des manifestations psychopathologiques susceptibles d'altérer durablement les relations entre un enfant et autrui, dans un environnement éducatif et scolaire ». Ces troubles qui placent souvent les enfants atteints dans des grandes difficultés d'apprentissages sont désormais reconnus comme handicap social par les MDPH et peuvent justifier d'une scolarisation dans un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP). Les ITEP accompagnent le développement de ces enfants au moyen de l'intervention d'une équipe pluri-disciplinaire. La dimension du soin y est prépondérante. Les ITEP disposent d'enseignants spécialisés mais les enfants peuvent aussi bénéficier, si c'est possible, de temps d'inclusion dans les classes ordinaires.

La scolarisation dans des Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESMS)  #

Près de 80 000 enfants sont atteints d'un handicap trop important pour envisager leur scolarisation à plein temps dans un établissement scolaire. Ils sont alors pris en charge par des Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) qui disposent de matériel adapté, de personnels spécialisés et d'un plateau technique médical . Au sein de ces ESMS, des enseignants au sein des unités d'enseignements (UE) prennent en charge le domaine éducatif et les apprentissages.

A CONSULTER : #

- le guide complet réalisé par le ministère et la MAIF

La scolarisation des élèves en situation de handicap est une obligation légale, mais c'est aussi une demande légitime. Le SNUipp-FSU s’est toujours engagé fortement pour le développement d’une école réellement inclusive. En 2014, il organisait un colloque et publiait un numéro spécial de Fenêtres sur Cours. 

La scolarisation des élèves en situation de handicap se heurte parfois aux limites des compétences des seuls enseignants dans la classe. Pour le SNUipp-FSU, réussir cette scolarisation nécessite de :
- Réduire les effectifs dans les classes et de faire évoluer les seuils de carte scolaire pour prendre en compte les élèves en situation de handicap scolarisés 
- Maintenir et renforcer les dispositifs et structures existantes (ULIS, ESMS)
- Promouvoir et enrichir le travail en équipe pluri-professionnelles 
- Recruter et professionnaliser les personnels accompagnants
- Augmenter les places dans le médico-social et le sanitaire pour répondre aux demandes non satisfaites

Les élèves malades #

Des dispositions sont prévues pour permettre aux élèves malades des poursuivre leur scolarité.

EN CLASSE, AVEC UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) #

Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. 

La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, toujours en accord et avec la participation de la famille : à partir des besoins thérapeutiques, précisés par le médecin qui suit l’enfant en concertation étroite avec le médecin scolaire. Le PAI est rédigé par le médecin scolaire, puis signé par le directeur d’école et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale si besoin. De même, chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer. 

Le PAI précise le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences. Dans certains cas, les soins et/ou les médicaments sont nécessaires à l’élève porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence. Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d’un régime alimentaire et de connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques.

Plus de détails dans le guide du ministère « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? »

SCOLARISATION PENDANT LES PERIODES D'HOSPITALISATION ET DE CONVALESCENCE #

Même malade et absent à l'école, l'élève doit être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile. Certains ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, bénéficier de la scolarité dans l'établissement où ils sont inscrits.

L’école à l’hôpital #

L'élève peut être hospitalisé dans un établissement sanitaire et bénéficier d'un suivi scolaire par des enseignants qui y sont affectés et qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

L’école à domicile #

Parfois, l’enfant doit rester pour de longues périodes à son domicile. Il peut alors y recevoir une assistance pédagogique par le SAPAD (service d'aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l'Inspecteur d'académie, existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées sa scolarité. Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. 

Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.

Les élèves en difficulté scolaire #

L'objectif de l'école est d'amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences inscrites dans les programmes. Cet objectif est bien sûr poursuivi au quotidien par l'enseignant de la classe mais si les difficultés de l'élève persistent ou se révèlent durables il peut recevoir l'assistance de personnels spécialisés ou de dispositifs particuliers.

LES RESEAUX D'AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) #

Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire, en appui et en accompagnement de l'action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants des classes. Une circulaire datée du 18 août 2014 est venue repréciser les missions des personnels des RASED.

Trois types d'acteurs interviennent au sein des Rased :

• L'enseignant spécialisé chargé de l'aide à dominante pédagogique (maître E) : il apporte une aide aux élèves qui ont des difficultés avérées à comprendre et à apprendre dans le cadre des activités scolaires. Il s'agit alors de prévenir et de repérer les difficultés d'apprentissage de ces élèves et d'apporter une remédiation pédagogique dans le cadre d'un projet d'aide spécialisée.
• L'enseignant spécialisé chargé de l'aide à dominante rééducative (maître G) : il apporte une aide aux élèves dont il faut faire évoluer leurs rapports aux exigences de l'école, instaurer ou restaurer l'investissement dans les activités scolaires. Il s'agit alors de prévenir et repérer les difficultés de comportement de ces élèves et de mettre en œuvre des actions, dans le cadre d'un projet d'aide spécialisée, pour faire évoluer les situations.
• Le psychologue de l'éducation nationale : il aide à l'analyse de la situation particulière d'un enfant en liaison étroite avec la famille et les enseignants. Il réalise des observations, des bilans et des suivis psychologiques, analyse, mène des entretiens avec l'enfant, les enseignants et avec les parents pour mieux comprendre la situation d'un élève et rechercher conjointement l'ajustement des conduites pédagogiques et éducatives.

En savoir plus sur les missions de ces enseignants spécialisés

La suppression de 5000 postes de RASED sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait remis en cause le traitement de la difficulté scolaire au sein de l’école. La période 2012-2017 a vu la recréation d'un peu plus de 200 postes de RASED bien en deçà des besoins. Le SNUipp-FSU demande des créations de postes , notamment de rééducatrices pour recréer des RASED complets afin de permettre le travail convergeant des trois composantes, maîtres E, rééducateurs et psychologues scolaires.

L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE (EGPA) #

Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) #

Les SEGPA ont vocation à scolariser certains élèves à l'issue de l'école élémentaire. Elles font partie intégrante des collèges et s'adressent aux élèves relevant d'enseignement général et professionnel adapté (EGPA) définis par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 comme "présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien".

C'est la Commission départementale d'orientation de l'enseignement adapté(CDOEA), sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), qui oriente et affecte en SEGPA après constitution d'un dossier et accord de la famille. L'admission dans les enseignements adaptés peut être demandée à partir de l'école élémentaire ou du collège.

Les objectifs de la SEGPA sont de créer un climat de confiance et un contexte pédagogique rassurant et stimulant qui prend réellement en compte les difficultés de ces élèves particulièrement fragiles Pour eux, il s'agit d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité et de leur permettre d'accéder à une formation conduisant à une qualification de niveau V (CAP/BEP).

C'est une structure particulière au sein du collège qui est placée sous la responsabilité du chef d'établissement. Un directeur-adjoint est chargé de l'organisation pédagogique et de l'animation de l'équipe enseignante. L'équipe pédagogique de la SEGPA est constituée de professeurs des écoles spécialisés et de professeurs de collège et de lycée professionnel.

Pour le SNUipp-FSU, la question de l’inclusion des élèves de SEGPA dans les classes ordinaires de collège ne doit pas aboutir à la suppression de postes ni à la fragilisation de la structure spécialisée. Celle-ci reste nécessaire pour assurer un suivi individuel au plus près des besoins de ces élèves en très grande difficulté scolaire. 

Les Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) #

Les EREA ont vocation à recevoir des élèves relevant d'EGPA mais nécessitant une prise en charge éducative assurée par la présence d'un internat. La spécificité du caractère éducatif de cet internat est garantie par son encadrement assuré par des professeurs d'école spécialisés. Les EREA peuvent aussi scolariser des jeunes en situation de handicap sensoriel ou moteur. Ils sont alors renforcés par la présence d'un centre de soins et de plateaux techniques. Les EREA offrent des formations qualifiantes jusqu'au CAP assurées par des enseignants du premier degré et des professeurs de lycée professionnel.

Le SNUipp dénonce les nombreuses suppressions de postes des PE éducateurs et éducatrices dans les internats éducatifs pour les remplacer par des assistants d’éducation (AED) non préparés et non formés à la spécificité de l’internat éducatif.

Enfants particuliers, élèves comme les autres #

Chaque enfant est singulier et prendre en compte les élèves dans leur globalité peut les aider dans leurs apprentissages : Du « simple » enfant gaucher à qui il faudra faire attention dans les premières années pour une bonne entrée dans le graphisme à l’histoire impactante de l’enfant adopté, voici quelques pistes à suivre pour les enfants allophones, étrangers,du voyage ou précoces.

Les enfants allophones #

Les Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) permettent aux élèves non francophones nouvellement arrivés sur le territoire d’être inscrits dans une classe ordinaire tout en bénéficiant d’un enseignement renforcé en français langue seconde, en fonction de leurs besoins et de leurs acquis linguistiques et langagiers. Ces postes sont confiés de préférence à des enseignants volontaires et prioritairement aux enseignants ayant obtenu une certification complémentaire en français langue seconde.

Les enfants étrangers #

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Il n'appartient pas au ministère de l'éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. L’école s’efforce de ménager aux enfants concernés les meilleures conditions d’insertion et la possibilité de se réadapter le cas échéant à leur pays d’origine. Les dispositions prises à cette fin se regroupent autour de deux axes :

• la mise en place dans le cadre de classes d’initiation ou cours de rattrapage d’un enseignement du français destiné à les amener à une connaissance suffisante de notre langue pour leur permettre d’intégrer rapidement des classes normales.
• l’institution, dans les établissements scolaires, avec le concours des pays concernés, de cours dans la langue nationale des enfants immigrés, les enseignements en langue et culture d'origine : les ELCO

La formation des enseignants concernés par la scolarisation des enfants immigrés est assurée par les centres régionaux de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants (CASNAV)

Lire la circulaire sur la scolarisation des enfants allophones

Les enfants du voyage #

Les familles concernées sont tenues d'envoyer leurs enfants d'âge scolaire dans les écoles des communes où elles séjournent, à moins qu'elles aient déclaré donner l'instruction dans la famille. Le maire de la commune de séjour ne peut refuser d'inscrire les enfants concernés relevant de l'enseignement primaire. Toute installation dans une commune de familles en itinérance est formulée à la mairie accompagnée, le cas échéant, d’une demande d’inscription des enfants dans les écoles. Le maire informe les directeurs et établit le certificat d’inscription. L’IEN est chargé de résoudre les questions d’adaptation, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie. Dans certains départements, des postes spécifiques sont créés pour la scolarisation des «enfants du voyage ».

Les enfants précoces #

L’école doit répondre aux besoins particuliers des enfants intellectuellement précoces et à l’attente de leurs familles. 1,25% des élèves seraient concernés. Leurs profils sont divers. Savoir les détecter est important pour mieux les prendre en charge. Le psychologue scolaire a la possibilité d’analyser la situation d’un élève. Si nécessaire, il procède aux examens psychométriques nécessaires. Un programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.) peut être mis en œuvre en concertation avec la famille si l'élève a des difficultés importantes. Des correspondants académiques ou départementaux sont chargés d’organiser l’information et l’accompagnement des enseignants et d’être l’interlocuteur privilégié des familles.

Le guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces