Protocole sanitaire : vert, orange, rouge

Mis à jour le 06.09.22

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Une rentrée presque ordinaire du côté du sanitaire. En milieu scolaire, les recommandations émises par les autorités sanitaires sont une déclinaison à celles appliquées en population générale.

Le nouveau protocole est défini par une base, appelée socle, qui est applicable dès cette rentrée. Sur décision ministérielle, 3 autres niveaux peuvent être déclenchés.

Cadre général de fonctionnement

	Socle	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Doctrine d'accueil	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges
Protocole sanitaire		Vert	Orange	Rouge
Aération	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges	Cours en présentiel en écoles maternelles, élémentaires et collèges
Lavage des mains	Lavage régulier ou mise à disposition de solution hydro alcooliques	Lavage régulier ou mise à disposition de solution hydro alcooliques	Lavage régulier ou mise à disposition de solution hydro alcooliques	Lavage régulier ou mise à disposition de solution hydro alcooliques
Port du masque	Application des règles en population générale	Application des règles en population générale	Application des règles en population générale	Application des règles en population générale
Brassage	Pas de limitation	Pas de limitation	Limitation par niveau	Limitation par niveau. Limitation par classe pour la restauration
Désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées		Une fois par jour	Plusieurs fois par jour	Plusieurs fois par jour
Désinfection des tables du réfectoire		Après chaque service	Après chaque service	Après chaque repas
Activités physiques et sportives	Aucune restriction	Aucune restriction	En intérieur, distanciation adaptée	En intérieur, sont autorisées les activités de basse intensité compatibles avec une distanciation
Protocole de contact-tracing	Application des règles définies par les autorités sanitaires	Application des règles définies par les autorités sanitaires	Application des règles définies par les autorités sanitaires	Application des règles définies par les autorités sanitaires

Personnels et locaux

Le ministère préconise toujours l’utilisation de capteurs de CO2, sans mesure contraignante.
Cette recommandation est laissée à l’appréciation des communes. À l’heure actuelle 50% des communes seraient équipées (ce qui ne veut pas dire que 50% des classes sont équipées) .

Masques : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles et les collèges sont dotés de masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR.

Autotests : tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur ainsi que d’une pièce d’identité.

Obligation vaccinale : elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psychologues, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux: ITEP, IME, …)

Personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’autorisation spéciale d’absence (ASA).

Jour de carence : il reste suspendu, jusqu’au 31/12/22, pour les arrêts consécutifs à une affectation covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour une affectation covid restent des jours de congé maladie ordinaire qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein.

Cas contact, cas confirmé

	Élèves de moins de 12 ans indépendamment du schéma vaccinal	Élèves plus de 12 ans avec schéma vaccinal complet	Élèves plus de 12 ans non vacciné ou schéma vaccinal incomplet	Personnel non vacciné ou schéma vaccinal incomplet
Cas confirmé	Isolement : 7 jours Réduction à 5 jours si test antigénique ou PCR négatif et absence de symptômes depuis 48 h.	Isolement : 7 jours Réduction à 5 jours si test antigénique ou PCR négatif et absence de symptômes depuis 48 h.	Isolement : 10 jours, Réduction à 7 jours si test antigénique ou PCR négatif.	Isolement : 10 jours, Réduction à 7 jours si test antigénique ou PCR négatif.
Cas contact à l’école (ensemble des élèves et les personnels de la classe concernée)	Ils sont informés, ainsi que leur famille. Cette information écrite auprès de chaque famille mentionne le nom de l’école et vaudra attestation. Celle-ci, accompagnée d’un certificat de scolarité, permettra la délivrance gratuite d’un auto test en pharmacie.	Ils sont informés, ainsi que leur famille. Cette information écrite auprès de chaque famille mentionne le nom de l’école et vaudra attestation. Celle-ci, accompagnée d’un certificat de scolarité, permettra la délivrance gratuite d’un auto test en pharmacie.	Ils sont informés, ainsi que leur famille. Cette information écrite auprès de chaque famille mentionne le nom de l’école et vaudra attestation. Celle-ci, accompagnée d’un certificat de scolarité, permettra la délivrance gratuite d’un auto test en pharmacie.	Ils sont informés, ainsi que leur famille. Cette information écrite auprès de chaque famille mentionne le nom de l’école et vaudra attestation. Celle-ci, accompagnée d’un certificat de scolarité, permettra la délivrance gratuite d’un auto test en pharmacie.