Classe exceptionnelle, vers plus d’arbitraire
Mis à jour le 14.11.23
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A l’issue de deux groupes de travail, et malgré un premier vote unanimement défavorable des organisations syndicales représentatives lors du CSA-MEN, le ministère tente d’imposer que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse dorénavant sur pouvoir discrétionnaire des IEN et DASEN. Des propositions inacceptables que la FSU dénonce et entend faire échouer dans un cadre intersyndical le plus large possible.
Le ministère a réuni les représentant·es du personnel afin d’étudier la mise en œuvre concrète des modifications d’accès à la classe exceptionnelle obtenues dans le cadre des discussions salariales de l’an dernier. Il avait été acté que l’accès à la classe exceptionnelle serait facilité et que le nombre de places serait augmenté.
Pour le ministère, il était question de « fluidifier les déroulements de carrière », et d’avoir des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». Par ailleurs, dans un contexte de réforme des retraites aboutissant à deux années supplémentaires, il s’agissait d’offrir une perspective d’évolution salariale par le biais du déroulement de carrière en justification de la non revalorisation des milieux et fins de carrière.
Des propositions inacceptables
Loin de tenir ses engagements, le ministère propose un système d’accès en rupture totale avec ce que l’on a toujours connu et qui va encore renforcer l’arbitraire. A l’opposé d’un déroulement de carrière devant permettre à chaque PE d’accéder à la classe exceptionnelle, il introduit l’idée que « l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre de récompenser un parcours professionnel exceptionnel et un investissement particulier des agents les plus expérimentés ».
Concrètement, les IEN émettraient 3 avis possibles : « très favorable », « favorable » ou « défavorable ». En cas d’égalité, le ministère prévoit des critères de départage : ancienneté dans le corps - ancienneté dans le grade - échelon détenu - ancienneté dans l’échelon.
Dans les faits, ce système instaurerait une opacité totale pour les promouvables sur l’avis reçu, sans possibilité de le contester. Cela renforcerait l’arbitraire en conférant un pouvoir discrétionnaire aux IEN et aux IA-DASEN dans le processus d’accession à la classe exceptionnelle. Le ministère refusant tout barème et ne souhaitant pas prendre en compte l'ancienneté, sauf comme critère de départage, un enseignant ou une enseignante pourrait ainsi être écartée de cette promotion jusqu’à la fin de sa carrière. Les conséquences financières que cela entraînerait sur le salaire puis sur la pension sont très importantes.
Pour la FSU, des lignes rouges sont franchies !
Les syndicats de la FSU ont dénoncé avec vigueur ce projet qui installe le mérite et renforce l’arbitraire. Il s’agit d’une promotion octroyée par le “fait du prince” : aucune équité, aucun barème, aucune transparence et aucune contestation possible.
La FSU-SNUipp considère cette proposition comme une provocation pour les personnels enseignant·es en fin de carrière et exige un tout autre projet qui respecte les engagements pris par le MEN. Elle mettra tout en œuvre pour que ce projet ne s’applique pas.
