Un cadeau pour le privé
Mis à jour le 24.03.19
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C’est l'un des impacts de l'instruction obligatoire dès 3 ans
Les articles 2, 3 et 4 de la loi instaurent l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans à la rentrée 2019. Une intention a priori louable et qui est plutôt bien accueillie par les personnels de l’école maternelle. Mais dans les faits près de 97 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés, cette mesure relève donc essentiellement du symbole. Sauf peut-être du côté des incidences financières, puisque dorénavant les communes seront dans l’obligation de participer aux frais des élèves des maternelles de l’enseignement privé sous contrat. Un coût supplémentaire que le Réseau français des villes éducatrices a évalué à près de 150 millions d’euros. Un chiffre ramené à 100 millions pour le ministère qui pour autant n’a prévu que 40 millions d’euros de mesure compensatoire pour les communes. Elle ne sera attribuée qu’aux seules communes qui ne finançaient pas déjà la scolarisation dans le privé. Peu s’y soustrayaient à vrai dire, mais pour celles qui ne finançaient pas cette nouvelle dépense, dont la compensation n’est pas très précise, est source d’inquiétude et devrait avoir des conséquences sur le financement des écoles publiques.
La preuve par l’exemple
Pour les collectivités c’est la grande question. Exemple à Metz, où l’adjointe à l’enseignement Danielle Bori s’interroge. « L’état va-t-il compenser à l’euro près ? » Dans cette ville, en 2014, le choix avait été fait, pour réaliser des économies budgétaires, de ne plus financer la scolarisation des élèves de maternelle dans le privé sous contrat puisque celle-ci n’était pas obligatoire. À la rentrée 2019, c’en est fini, la commune devra débourser 300 000 euros supplémentaires selon les premières estimations de l’adjointe au maire. Et celle-ci d’ajouter : « si cette dépense supplémentaire est prise en compte dans notre obligation contractuelle de ne pas augmenter de plus de 1,2 % notre budget de fonctionnement, il faudra réduire ailleurs. » Ce versement direct aux écoles privées, l’élue ne le remet pas en cause sur le fond, avec le souci de ne pas rouvrir la guerre scolaire, mais elle note que « ces établissements ne participent pas aux efforts mis en place par la commune pour promouvoir la mixité scolaire. » Elle pointe par ailleurs des incidences de cette scolarisation obligatoire dans les écoles maternelle de la ville. « Les plus jeunes qui font encore la sieste seront davantage présents, alors qu’une part d’entre eux ne revenaient à l’école qu’après ce temps. Des effets à prévoir sur les aménagements et les espaces de dortoir ». Au final ce sont donc bien des moyens pour la scolarisation des élèves dans l’école publique qui risquent de manquer et l’édile de craindre que cette manne financière « participe à créer des vocations pour de nouvelles écoles maternelles privées sous contrat, accélérant un régime concurrentiel de l’offre d’éducation ».
