Laïcité à l'école
Mis à jour le 08.12.23
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Itv de Nicolas Cadène sur les dernières atteintes à la laïcité à l'école
Nicolas Cadène est juriste, ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, cofondateur de la Vigie de la laïcité.
Qu'est-ce qui constitue une atteinte à la laïcité à l'école ?
Cela peut être par exemple une contestation d’un cours au nom d’une croyance : une atteinte lourde car elle remet en cause l’enseignement lui-même délivré. Cela peut être aussi une forme de prosélytisme abusif où un élève forcerait l’adhésion de ses camarades à ses propres croyances. Ou encore une manifestation ostensible de son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue ou par un comportement qui mettrait à mal le bon déroulement du cours.
Cela s’oppose au développement libre de l’esprit critique de tout un chacun. Le dialogue avec l’élève et la famille est la phase qui précède toute sanction.
Comment identifier une tenue vestimentaire manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ?
Depuis la loi de 2004 est interdite à l’école la manifestation ostensible de l’appartenance religieuse par le port d’une tenue ou d’un signe, c’est-à-dire tous ceux qui directement renvoient à une appartenance religieuse et qui ne peuvent pas être portés communément par n’importe qui. Ce sont les grandes croix, turbans sikhs, kippas, voiles islamiques…
La circulaire du 9 novembre 2022 reprend ces éléments. Lorsqu’un doute subsiste, c’est qu’a priori ce n’est pas un signe ostensible. Il n’y a donc pas d’interdiction de principe mais il s’agit de vérifier que le comportement de l’élève ne révèle pas une appartenance religieuse, par exemple en refusant de changer de tenue pour certaines activités, notamment sportives.
Les parents accompagnateurs sont-ils concernés ?
Non, ils ne sont pas soumis à la loi de 2004 qui concerne les élèves du public, ni au principe de neutralité qui ne vaut que pour ceux qui représentent l’administration publique. Les parents fournissent une aide logistique, bénévole et ponctuelle.
Ils ne délivrent pas un savoir, ne mènent pas une activité pédagogique, n’ont pas une mission de service public même si parfois on peut les appeler les collaborateurs du service public pour des raisons d’assurance. En revanche, ils ne peuvent se servir de la sortie scolaire pour faire du prosélytisme. Si l’enseignant constate un « comportement perturbateur », il peut exclure ce parent de la sortie scolaire.
