Homosexualité : loi réparation
Mis à jour le 19.03.24
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Itv de Denis Quinqueton, co-directeur de l'Observatoire LGBTI+
Denis Quinqueton est co-directeur de l’Observatoire LGBTI+ et membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme
Que permet la proposition de loi portant réparation des condamnations pour homosexualité ?
Elle permet de reconnaître la répression injuste de l’homosexualité, d’en prévoir l’indemnisation et de confier à une commission indépendante l’examen des demandes. Les victimes vivantes pourront percevoir une allocation forfaitaire de 10 000 euros et 150 euros par jour de privation de liberté. On a compté 10 000 personnes condamnées, souvent à des peines de prison, depuis 1945. Mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg tant les lois ont été contournées et surinterprétées, de longue date, pour pénaliser l’homosexualité. C’est une loi nécessaire mais pas suffisante.
Quels signes d'ouverture donnerait le vote de cette loi ?
Tout au long des 19e et 20e siècles, l’État a pourchassé l’homosexualité. Cette politique publique déviante a porté atteinte à la dignité des personnes et à leurs droits fondamentaux. Voter une loi de réparation, c’est proclamer qu’un État démocratique n’est pas dans son rôle en cherchant à incriminer la vie affective, consentie, des personnes. C’est aussi un message au monde dans la perspective de la dépénalisation universelle de l’homosexualité.
