Expression non libre
Mis à jour le 24.03.19
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L’article 1 témoigne d’une volonté de museler la parole enseignante
Les personnels de la communauté éducative doivent « engagement et exemplarité ». Dès sa publication, cette formulation de l’article 1 du projet de loi a suscité interrogations, inquiétudes et oppositions. Pourquoi vouloir inscrire dans le marbre de la loi cette notion, si ce n’est pour restreindre la liberté d’expression enseignante ? L’étude d’impact le confirme puisque ce document ministériel transmis aux députés avec le texte donne comme exemples d’atteintes à ce principe des enseignantes et enseignants qui « chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière plus générale l’institution scolaire ». Les critiques exprimées lors du mouvement #PasDeVagues ou dans les groupes Facebook comme Les stylos rouges ont donc du souci à se faire… Interpellé, notamment par le SNUipp-FSU, le ministre avait promis de « faire évoluer » le texte pour lever les inquiétudes. Mais il demeure en l’état. Ce qui a été rajouté, c’est la notion de « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative » et un rappel de la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires. Ceux-ci doivent respecter le « secret professionnel », c’est-à-dire ne pas divulguer d’informations sur les élèves. Il leur est demandé également « dignité, impartialité, intégrité, probité » et « neutralité ». C’est là que le ministère voit un devoir de réserve mais sans que cela soit écrit explicitement. Si l’article 1 semble ne rien changer juridiquement, il représente un message d’intimidation envoyé à la profession pour la décourager de toute critique envers son administration.
