Lu au B.O. n°23 du 07 juin 2018
Mis à jour le 14.06.18
Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Service d'attestation numérique des diplômes
- Traitement automatisé de données : Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Service d'attestation numérique des diplômes