Lu au B.O. n°9 du 28 février 2019
Mis à jour le 12.03.19
Fonds pour la transformation de l'action publique ; Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ : modification ; Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification ; Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
- Délégation de gestion : Fonds pour la transformation de l'action publique
- Écoles et établissements scolaires publics : Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ : modification
- Écoles et établissements scolaires publics : Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification
- Conseils, comités, commissions : Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation