Le système éducatif

Le droit à l'éducation #

Un des principes fondateurs de l’école publique avec la laïcité et la gratuité est le droit à l’éducation pour toutes et tous. Le premier article du Code de l'éducation établit l'éducation comme première priorité nationale, en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant

Un enseignement laïc, gratuit et obligatoire #

Les lois organiques de 1881-1882 ont institué le cadre de l'enseignement laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 16 ans et à partir de 3 ans depuis 2019.

UNE ÉCOLE LAÏQUE #

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un principe fondateur de l'enseignement public français, renforcé par la séparation des Églises et de l'État en 1905. Elle repose sur le respect de la liberté de conscience, la séparation des institutions publiques et religieuses, et sur l'égalité de toutes et tous au-delà d'appartenances particulières.

Il appartient à l’école de faire vivre ses valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacune et chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir la solidarité.

Dans les établissements publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. Les personnels de l’école, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité religieuse, politique ou philosophique.

La FSU-SNUipp a publié en 2021 une brochure sur la laïcité à l’école

L'Observatoire de la laïcité ayant été remplacé parJean-Michel Blanquer par "un comité interministériel de la laïcité" en 2021, un organisme indépendant et citoyen a été créé : la vigie de la Laïcité avec pour vocation, entre autres, de rester vigilant à tout dévoiement de la laïcité.
Le ministère a également édité un Vademecum de la laïcité sur lequel la FSU-SNUipp porte un regard assez critique.

Le port de signes religieux #

La loi du 15 mars 2004 a précisé que la liberté religieuse de chacun ne permet pas d’arborer à l’école, dans les collèges et lycées des signes et des tenues ostentatoires d'appartenance religieuse ou revendicative, ni de s’opposer à un enseignement en raison de critères religieux.
Elle concerne les élèves et les adultes chargé•es d’encadrer les élèves, mais pas les parents d’élèves qui sont des usager•es du service public. Dans le règlement intérieur de l’école, il doit être mentionné que toute mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et /ou sa famille.

Si le port de signes ostentatoires peut être perçu comme une provocation, l’école doit chercher à favoriser le dialogue avec l’élève et les familles, sans oublier que l'élève se construit en confrontant le cadre institutionnel de l'école et son environnement familial.

L’enseignement religieux #

L’instruction religieuse : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrit·es dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe.

Les fêtes religieuses :  Les familles peuvent solliciter pour leurs enfants des autorisations de ne pas fréquenter l'école ces jours-là.

Le statut d’Alsace-Moselle, un statut scolaire local : Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent dans certains domaines (droit communal, sécurité sociale, affaires religieuses et scolaires, chasse...), d’un droit local particulier du fait de leur annexion par l'Allemagne de 1871 à 1918. C'est la raison pour laquelle certaines lois françaises votées durant cette période, comme celle de 1905 sur la séparation de l’État et des églises, ne s'y appliquent pas. Ce statut particulier prévoit par exemple un délit de blasphème qui fort heureusesement n’est pas appliqué.

L’enseignement scolaire est concerné puisqu’une heure de religion est prévue sur les 24 heures d’enseignement obligatoire en primaire. Cet enseignement est dispensé par les institutions religieuses (catholique, protestante ou juive). Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent un cours de religion doivent demander à ce qu’ils suivent alors des cours de morale dispensés par les enseignant•es. Dans le second degré, les parents doivent demander une dispense de cet enseignement religieux.

L’observatoire de la laïcité, qui n'existe plus aujourd'hui, rappelait dans son rapport annuel de 2019, que « l'enseignement confessionnel devrait être placé en supplément du temps de l'enseignement scolaire commun ».

La FSU-SNUipp est partie prenante des collectifs qui localement et nationalement militent pour une application des principes de laïcité sur l’ensemble des écoles du territoire. L’enseignement religieux, librement choisi par les parents, doit se situer en dehors des heures obligatoires de scolarité.

UNE ÉCOLE GRATUITE #

L'enseignement public dispensé pendant la période d'obligation scolaire de trois à seize ans est gratuit.

Répartition des charges #

Si l’État rémunère le personnel enseignant, c’est la commune qui a la charge des écoles publiques.
Propriétaire des locaux, elle assure construction, entretien, équipement et fonctionnement.

Fournitures #

Les communes doivent fournir le matériel et les fournitures à usage collectif (mobilier, manuels) que ce soit par leur service éducation ou une caisse des écoles.
Les fournitures individuelles des élèves peuvent rester à la charge des familles, mais de façon limitée. Le ministère a publié une liste de fournitures conseillées par le ministère, dont les enseignant•es peuvent s’inspirer. Il est interdit de recommander une marque ou un fournisseur aux familles.

Les collectivités territoriales ne sont pas toutes égales quant à leur investissement dans l’école : une enquête menée par la FSU-SNUipp et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en 2012 montrait que les crédits alloués à l’école pouvaient varier de 1 à 10. La FSU-SNUipp revendique que soit fixé un cahier des charges national définissant l’équipement indispensable à toute école et qu’un mécanisme de péréquation soit mis en place.

UN ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE #

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans.

La FSU propose de porter cette obligation à 18 ans.

Inscription et admission #

Tout enfant ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours est astreint à la scolarité obligatoire.

Les enfants peuvent être accueillis s'ils ont atteint l'âge de deux ans le jour de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles après qu'ait été assurée préalablement la scolarisation des enfants de trois ans. Les enfants qui atteindront l'âge de deux ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cours pourront être admis, à compter de leur date anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Après inscription en mairie, c’est le directeur ou la directrice d’école qui procède à l’admission de l’élève.

La FSU-SNUipp estime que la scolarisation des enfants de 2 ans dont les familles le souhaitent doit être organisée par le service public d'éducation. Cette scolarisation suppose un fonctionnement de l'école et des locaux adaptés à l'âge des enfants ainsi qu'une réelle formation des enseignants et enseignantes.

Fréquentation scolaire #

Tous les enfants et les jeunes sont soumis à l'obligation scolaire de 3 à 16 ans. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Toute absence doit être signalée, sans délai, au responsable de l'enfant et celui-ci doit en donner les motifs sous quarante-huit heures.

À l'école maternelle, lors de l'inscription de l'élève, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'être présent à l'école, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L'inscription à l'école maternelle implique en effet l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Instruction dans la famille #

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire peuvent lui faire donner l'instruction dans la famille. Ils en font chaque année une demande d'autorisation au DASEN qui doit être motivée. La liste des motifs est circonscrite à quelques situations.

Tous les enfants et les jeunes ont droit à l’éducation et sont donc soumis à l’obligation d'instruction de 3 à 16 ans.

Neutralité commerciale #

Les établissements scolaires, qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises.

Un service public #

L’éducation est un service public de l’État sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales.

OBJECTIFS #

Le service public d'enseignement est chargé de transmettre et faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Il contribue à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Il assure une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Il dispense une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international.
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun.
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale, la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. L’éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, la technologie et les sciences font partie intégrante de la formation scolaire primaire.

DES ENSEIGNANTS RECRUTÉS SUR CONCOURS #

Les élèves sont pris en charge par un enseignant, fonctionnaire, payé par l’État et recruté sur concours, le Concours externe des professeurs des écoles (CRPE). Une fois diplômés, ils sont professeurs stagiaires une année, alternant classe et formation dans les Inspé (Institut National supérieure du Professorat et de l'Education), puis titularisés. Ils peuvent avoir une classe en maternelle ou en élémentaire, être nommés à titre définitif ou provisoire.

Des enseignants spécialisés dans la difficulté scolaire ou la scolarisation d’élèves en situation de handicap interviennent également dans les écoles au sein des RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) ou de classes particulières comme les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire).
Pour en savoir plus sur ces personnels, voir la page ASH.

La FSU-SNUipp met à disposition des étudiants en master et aux professeurs d’école stagiaire un espace spécifique rassemblant toutes les informations pouvant les intéresser : réglementation, pistes pédagogiques, actus, publications… Rendez-vous sur l’espace Néo

LA HIÉRARCHIE #

L’administration de l’Éducation nationale s’articule autour de 17 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux. Pour en savoir plus, cliquer sur l’image.

Le ministère de l’Éducation nationale #

Le ministère de l’Éducation nationale est organisé en directions permanentes, placées sous l’autorité d’un directeur ou d'une directrice auquel le ou la ministre peut donner délégation pour signer tout acte individuel ou réglementaire à l’exception des décrets.

Les rectorats #

La France comporte 30 académies. Chacune d’elles est dirigée par un recteur ou une rectrice, chancelier·ère des universités, qui est nommé·e par décret du président de la République sur proposition du gouvernement.

Les directions des services départementaux de l’éducation nationale (Inspections académiques ) #

À l'échelon départemental, 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) rassemblent les services de l’éducation nationale. Elles sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements.

Les circonscriptions et inspecteurs de l'Éducation nationale #

Les inspecteur·ices de l’Éducation nationale (IEN) sont nommés par le ministre après concours ou liste d’aptitude. Ils sont chargés d’une circonscription groupant des écoles élémentaires et des écoles maternelles. Certains sont Inspecteurs spécialisés chargés d'un nombre restreint d'écoles élémentaires et maternelles auxquelles s'ajoutent des établissements spécialisés, des SEGPA et certains personnels spécialisés isolés (ceux exerçant en hôpital, en prison...).

LES AUTRES PERSONNELS #

Des personnels non enseignants peuvent également intervenir dans l’école :

• les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles)
• les personnels d’aide à la direction, chargés de tâches administratives dans l’école
• les accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH). 
• Les intervenant·es extérieur·es payé·es par les municipalités : ils/elles interviennent dans les domaines culturels et sportifs.
• Les jeunes en service civique peuvent intervenir dans les écoles sur des missions d’accompagnement de l’équipe pédagogique

Pour les autres personnels, voir la page AESH.

Organisation générale #

à la rentrée 2018, ce sont 6,750 millions d'élèves qui sont scolarisés en France.
2, 442 millions le sont en maternelle et 4,258 millions en élémentaire.

RYTHME SCOLAIRE

Calendrier scolaire annuel #

Il y a statutairement 180 jours d’école par an.

L’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre, après avis du CSE, pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales, notamment pour certains départements d’Outremer.

Trois zones de vacances (A, B et C) sont établies pour les vacances d’hiver et de printemps :

 Le syndicat souhaite que la réflexion autour des rythmes scolaires et notamment celui des vacances soit plus large et cohérente avec les besoins des enfants.

Le rythme hebdomadaire #

Il est prévu une semaine de 24 heures d'enseignement obligatoire. En plus, une heure hebdomadaire d’APC (activités pédagogiques complémentaires) peut être proposée pour une partie des élèves. Elle n’est pas obligatoire pour les élèves, les familles peuvent la refuser.

La semaine de classe s’organise depuis 2014 pour toutes les écoles publiques sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin. Le décret Hamon avait ouvert la possibilité dérogatoire de travailler sur  8 demi-journées. Depuis le décret de juin 2017 présenté par Jean-Marie Blanquer, il est possible de revenir à une organisation sur 4 jours de classe, sur proposition conjointe des conseils d'école et des collectivités territoriales soumise à l'approbation du DASEN. Les écoles restent toutefois tenues de choisir une organisation prévoyant une pause méridienne d'au moins une heure trente. 

Cette réforme des rythmes scolaires a institué des temps d’accueil périscolaire (TAP) ou nouvelles activités périscolaires (NAP), à charge des mairies, avec une aide de L’État. Les organisations varient d’une ville à l’autre.

Après deux années pendant lesquelles la totalité des communes disposant d’une école primaire ont appliqué la réforme des rythmes scolaires, le décret de juin 2017 présenté dans la précipitation plonge écoles et enseignants dans l'incertitude et la confusion.  Dans les faits, la semaine de 4 jours et demi a été abandonnée par la grande majorité des communes. Dès le début, le syndicat a contesté la mise en œuvre, à marche forcée et sans que la parole des enseignants ne soit prise en compte, de cette réforme. Alors qu’elle devait mettre les rythmes au service des apprentissages, elle a souvent été imposée par les communes avec d'autres contingences prioritaires : transport, personnels, locaux...  Pour la FSU-SNUipp, la définition d'une semaine scolaire - sur quatre jours ou sur quatre jours et demi - doit être cohérente à l'échelle d'un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d'apprentissage pour les élèves et de travail pour les personnels.

Le périscolaire : #

Avant le début des cours ou après, ainsi que le midi, les communes peuvent proposer un accueil des élèves. Cet accueil est facultatif et payant, selon des tarifs décidés en conseil municipal.
Garderies : certaines communes proposent un accueil des élèves le matin avant le début de la classe ou le soir après la classe, parfois en lien avec des associations, des centres sociaux.
Études, après la journée d’école, certaines mairies et écoles ont institué des études : aide aux devoirs, à laquelle les familles peuvent inscrire leur enfant moyennant une participation financière.
Pause méridienne. La restauration scolaire est un service public, facultatif, qui ne peut être organisé que :
- par la municipalité (ou la caisse des écoles),
- par une association Loi 1901 présentée par le comité de parents et sous réserve de l'accord du maire et de l'Inspecteur d'académie.

NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT #

L’école primaire française regroupe :
- l’école maternelle (Toute petite section (moins de 3 ans), petite section, moyenne section et grande section)
- et l’école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2).

Puis viennent le collège (6^e, 5^e, 4^e, 3^e à l'issue de laquelle les élèves passent le diplôme national du brevet) et le lycée (seconde, première, terminale à l'issue de laquelle les élèves passent le Baccalauréat).

LES CYCLES #

L’école française est organisée en cycles pédagogiques permettant de prendre en compte la progressivité des apprentissages et les besoins des élèves pour les accompagner dans l'acquisition des compétences attendues à la fin de chaque période de 3 ans. Depuis 2014, ces cycles ont été modifiés. Ils ont pris effet depuis la rentrée 2016.

Cycle 1 : cycle des apprentissages premiers (petite, moyenne et grande sections de maternelle)
Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2)
Cycle 3 : cycle de consolidation (CM1, CM2 et sixième)
Cycle 4 : cycle des approfondissements (cinquième, quatrième et troisième)

LE DISPOSITIF « PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES » #

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » est mis en place depuis 2012 dans le cadre de la refondation de l'école. Il repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire qui doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe. Apprécié par les équipes, il a été sacrifié au besoin de postes du ministère pour dédoubler les classes de CP et CE1 en éducation prioritaire.

Un cadre : la circulaire de référence #

La circulaire relative au "Plus de maîtres que de classes " a été publiée en janvier 2013. Les écoles concernées sont "celles de l’éducation prioritaire" et " relevant de besoins similaires ". Pour le ministère, " il s’agit de prévenir la difficulté scolaire " sans que " le dispositif ne se substitue aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté".

" Diverses formes d’interventions pédagogiques peuvent être choisies " indique la circulaire. Le texte prévoit également accompagnement, formation et ressources.

Les dix repères #

En juin 2013, le ministère a mis à disposition des équipes dix repères pour la mise en œuvre du « Plus de maîtres que de classes ». Ils précisent les objectifs du dispositif, les acquisitions prioritairement visées, les lieux d'implantation des postes. Ils insistent sur la démarche de projet, l'importance de l'équipe et le rôle du maître supplémentaire en son sein. Des recommandations sur les formes d'intervention, l'accompagnement pédagogique et la formation dans les départements sont formulées. Enfin, les repères fournissent des ressources et mettent l'accent sur l'évaluation de ce dispositif. Ces dix repères ne pourront être utiles aux enseignants que s'ils sont accompagnés de temps et de formation pour une réelle prise en main en fonction des réalités de terrain, très diverses. Ils ne peuvent donc constituer que des pistes.

Un comité de suivi national #

Suivi du déploiement qualitatif, repérage des projets pertinents, accompagnement, formation, articulation avec d’autres dispositifs d’aide, modalités d’évaluation. Autant de points traités par ce comité au sein duquel la FSU-SNUipp a porté la parole des enseignants. Près de deux ans après sa mise en place, son rapport final dresse un panorama plutôt engageant du dispositif. Pour le syndicat, ses recommandations doivent être suivies d’effets. 
Lire la note du Comité national de suivi du dispositif "Plus de maîtres que de classes" du 10/01/2017

Du côté enseignants : six modalités de co-intervention. #

à partir du travail de deux chercheurs américains, Claire Boniface, IEN à Paris, a identifié 6 modalités possibles. Dans chacun des cas le degré de collaboration nécessaire pour co-enseigner n’est pas le même et le temps de travail commun préparatoire peut être réduit ou au contraire important.
Voir les modalités de co-intervention.

Depuis plus de 20 ans, le syndicat a décliné à l’envi le « Plus de maîtres » pour avancer vers la réussite de tous les élèves. En ligne de mire, il y a le pari ambitieux de travailler autrement à l'heure où les conditions d'exercice du métier sont devenues plus difficiles et complexes. De nouvelles opportunités s'ouvrent à l'école et aux enseignants : sortir de l'exercice solitaire du métier et laisser toute leur place aux initiatives des équipes, aux nouveaux projets et scénario pédagogiques, sans injonctions ni pressions hiérarchiques, mais aussi permettre la déconnexion du temps élèves du temps enseignant afin d’aller vers la nécessaire réduction de ce dernier...
7000 postes dédiés à ce dispositif étaient prévus à l’issue du quinquennat. A la rentrée 2016, il en existait 2500. C'est dire s'il reste encore une marche à franchir alors même que le nouveau ministère affaiblit le dispositif pour dédoubler les CP en REP +.

Le dispositif « Plus de maîtres » doit se déployer à grande échelle. Il ne peut  pas être saupoudré sur plusieurs écoles. Il ne doit pas non plus compenser les besoins en ouverture de classes pour faire baisser les effectifs. La programmation sur le quinquennat précédent reste insuffisante  pour avoir la portée de transformation du métier que la FSU-SNUipp revendique. La mise en place du dispositif CP à 12 ne doit pas s'effectuer aux dépens du "Plus de maîtres".  à terme, c'est un modèle de six enseignants pour cinq classes que prône le SNUipp.

Fonctionnement de l’école

Pour veiller à son bon fonctionnement, l’école primaire dispose de plusieurs dispositifs.

LA DIRECTION D’ÉCOLE #

Le directeur ou la directrice veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il/elle assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les écoles maternelles, élémentaires et spécialisées ne sont pas, sur le plan réglementaire et juridique, des «établissements». L'instituteur ou le professeur des écoles chargé de la direction d'école assume une fonction : il n'est ni «chef d'établissement», ni fonctionnaire d'autorité.

Le directeur exerce des responsabilités administratives, pédagogiques et représente l'institution auprès de la commune et des parents d'élèves.

La publication spéciale du SNUipp-FSU sur la direction d'école #

Plus d'infos sur la direction sur la page dédiée

LES INSTANCES DE CONCERTATION ET DE DÉCISION #

Le conseil des maîtres #

Il réunit le/la directeur·icee et les maîtres et maîtresses affectés à l'école y compris les remplaçant·es exerçant dans l'école au moment des réunions, les membres du RASED. Le conseil des maîtres se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur ou de la directrice.

Attributions du conseil des maîtres de l'école : Il élabore le projet d'école et il délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à l'organisation, au fonctionnement de l'école, d'un point de vue pédagogique et matériel. Il émet un avis sur la répartition des élèves, l'attribution des classes, l'établissement des services, l'occupation des salles. Il se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves et en informe les parents.

Le conseil des maîtres de cycle #

Le conseil des maîtres de cycle comprend les membres de l'équipe pédagogique compétents pour le cycle considéré.

Attributions du conseil des maîtres de cycle :

Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.

Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.

Le conseil d'école #

Il réunit :

• le directeur ou la directrice
• le/la maire
• un·e conseiller·ère municipal·e
• les professeurs de chaque classe
• les représentant·es élu·es des parents d'élèves
• le ou la délégué·e départemental de l'Éducation nationale (DDEN)
• l'inspecteur·ice de l'Éducation nationale

Il se réunit au moins une fois par trimestre. Depuis le décret de mars 2018, les Atsem font "partie prenante de la communauté éducative" et peuvent participer aux conseils de leur école maternelle.

Attributions du conseil d’école :

• vote du règlement intérieur de l'école ;
• dans le cadre du projet d'école, donne son avis et présente des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

- les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
- l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
- les conditions de bonne intégration d'enfants en situation de handicap ;
- les activités périscolaires et la restauration scolaire ;
- l'hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence, de discrimination, , de harcèlement ;
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

• statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école et, en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
• donne son accord :

- pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
- sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège ;

• est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, l'organisation des aides spécialisées et des conditions dans lesquelles les maîtres et maîtresses organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Plus d'infos sur kisaitou en ligne 

Le conseil école-collège #

Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations. Il doit contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Le conseil école-collège comprend le principal du collège ou son adjoint, l’IEN de la circonscription, des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.

Le passage de l’école au collège est un moment clé de la scolarité et si pour grandir il faut franchir des étapes, il faut en limiter le caractère anxiogène. Il est donc utile de travailler la liaison école-collège qui doit donc prendre en compte une cohérence pédagogique, un accompagnement des élèves pour les aider à apprivoiser le changement, des échanges plus précis sur les élèves à besoins spécifiques. Le conseil école-collège qui a vocation à mettre en œuvre des projets concertés ne fait pas la preuve de sa capacité à relever ces 3 défis. Il est souvent vécu comme une instance supplémentaire qui nie les initiatives des équipes au profit de demandes institutionnelles. Le temps nécessaire et l’éloignement éventuel du lieu de réunion sont aussi à prendre en compte dans les difficultés à mettre en œuvre efficacement le conseil école-collège.

Équipe éducative #

Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le maître et les parents concernés, les personnels du RASED intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à la scolarisation d'enfants porteurs de handicap.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

Attributions de l’équipe éducative :

Les réunions d’équipe éducative sont des réunions de concertation et de travail dont l’objectif est d’étudier, dans le cadre d’une réflexion partenariale, la situation scolaire d’un élève. Elles sont l’occasion de dialoguer, d’échanger des informations, d’évaluer et de répondre aux besoins éducatifs particuliers d’un élève dès lors que la situation scolaire le justifie.

Le rôle des parents d'élèves #

Les parents sont les premiers interlocuteurs et des partenaires incontournables de l'école. Le dialogue avec les enseignants et autres professionnels est dans ce cadre une nécessité pour une prise en charge efficace des enfants.

Pour en savoir plus sur la place des parents à l’école :

- L'autorité parentale aujourd’hui
- Suivre et accompagner ses enfants à l'école
- Les rencontres entre parents et enseignants
- Les associations de parents d'élèves