Sorties et voyages scolaires : nouvelles règles
Mis à jour le 20.09.23
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Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.
Des sorties et voyages toujours non financés
L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement...
Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l'État et permettant la gratuité pour les familles que revendique le syndicat.
De nouvelles catégories
Les sorties sont distinguées des voyages par la question des nuitées. Elles sont divisées en 3 :
- Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. La sortie scolaire peut inclure tout ou partie de la pause méridienne. Si elle couvre l'intégralité de la pause, c'est l'enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et donc le devoir de surveillance. Si elle ne couvre que partiellement la responsabilité peut-être transférée :
- Pour les élèves qui quittent l'école ==> remis·es aux personnes autoriséees
- Pour les élèves pris en charge par le péri-scolaire ==> il faut acter -par un formulaire par exemple- le transfert de responsabilité. - Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”
- Les sorties de proximité qui, comme par le passé, n’ont pas de définition précise. Elles sont, d’après le texte, à privilégier pour les élèves de cycle 1.
Procédures et délai de demande d’autorisation
La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.
| Sortie | Qui autorise | Commentaires |
| Sorties scolaires obligatoires récurrentes | Directrice ou directeur | L’autorisation est donnée en début d’année ou de période. |
| Sortie scolaire obligatoire ou facultative sur le territoire national | Directrice ou directeur | L’autorisation doit être donnée au moins 3 jours avant la date de la sortie. |
| Sortie scolaire obligatoire ou facultative dans un pays frontalier | Directrice ou directeur | La demande d’autorisation doit être remise à la directrice ou au directeur au moins 15 jours avant la date de la sortie. |
| Voyage scolaire | Directrice ou directeur puis IEN Information simple du DASEN* par l’IEN |
La directrice ou le directeur transmet le dossier à l’IEN (ce qui vaut accord) 4 semaines avant la date du séjour (6 semaines pour un séjour à l’étranger). L’IEN transmet sa réponse au moins 15 jours avant la date du départ (4 semaines pour un séjour à l’étranger). |
*le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.
Encadrement des sorties et voyages scolaires
| Sortie scolaire | Voyage scolaire | |
| Classe maternelle ou classe élémentaire intégrant une section maternelle | l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves |
l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves |
| Classe élémentaire | l’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves |
’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves |
Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.
Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée.
Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase. Par contre, l'activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire.
Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir 3 adultes en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase. Par contre, je peux mener seul·e l’activité.
Mesure dérogatoire au taux d’encadrement
Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.
