Situation des personnes vulnérables
Mis à jour le 08.11.20
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Suite au décret du 10 novembre, 12 affections permettant d’être considéré·es « personnes vulnérables » sont reconnues et ouvrent le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (ASA).
Le Conseil d’État avait suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l'attente d'un jugement sur le fond. Cela signifiait concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.
Le 29 août dernier, un décret restreignait la liste des 11 affections qui permettait aux personnes qui en étaient atteintes d’être placée en télétravail et, si le télétravail était impossible, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cela obligeait donc les personnes concernées à être placées en congé maladie ordinaire par leur médecin traitant. La conséquence : les personnels étaient donc soumis au jour de carence comme à la règle des 90 jours, durée d’arrêt maladie à partir de laquelle l’agent-e passe en demi-traitement.
Cette restriction, alors même que tout le monde savait qu’une deuxième vague aurait lieu, avait suscité la désapprobation de l’ensemble des organisations syndicales et le Conseil d’État avait été saisi
Un décret paru le 10 novembre confirme cette liste initiale et ajoute même une douzième affection. À leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, les personnels qui en sont atteint·es bénéficient d’une prise en charge spécifique et placé·es en Autorisation Spéciale d’Absence : les aménagements du poste de travail, défini dans la circulaire, n’étant pas compatibles avec les professions d’enseignant·es ou d’AESH.
Initialement prévues jusqu'au 31 décembre 2020, les ASA sont prolongées jusqu'à une date ultérieure fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021, par l'ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020.
Les situations des personnels placées en CMO entre le 1er septembre et la mi-octobre devront être réétudiées à la lumière d'un jugement sur le fond.
La protection des personnels doit rester la priorité. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir pour que les personnels vulnérables soient traité·es de la façon la plus favorable possible au vu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire.
