Mouvement 2022 : les résultats, et après ?
Mis à jour le 01.06.22
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Les résultats du mouvement intradépartemental arrivent progressivement. Le SNUipp-FSU accompagne les personnels dans les démarches à effectuer suite aux résultats, quelle qu’en soit l’issue.
Les délégué·es des personnels SNUipp-FSU ont une expertise des opérations administratives, notamment du mouvement. Si les organisations syndicales ne sont plus destinataires des résultats du mouvement en application de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNUipp-FSU reste un interlocuteur privilégié pour accompagner les personnels. Il informe et met à disposition des outils pour que cette opération reste la plus transparente et équitable possible.
Pour une transparence des résultats
Afin d'assurer la transparence, l'engagement de chacun·e est nécessaire. Pour cela, le SNUipp-FSU met à votre disposition une application de saisie des résultats (https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/XX : XX étant le numéro du département). Il appelle les enseignant·es ayant participé au mouvement intradépartemental à la renseigner dès la parution des résultats. Cela permet aux délégué·es des personnels SNUipp-FSU de s’assurer qu’il y ait bien un traitement équitable des demandes.
Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?
Le SNUipp-FSU accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.
Recours avec mandatement du SNUipp FSU
1) Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :
- d’une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;
- d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;
- d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;
- d’une mesure de carte scolaire.
2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.
Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.
Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)
Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l’administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.
En cas de besoin d'informations et/ou en cas de volonté de formuler un recours, les sections départementales du SNUipp-FSU restent à la disposition des enseignant·es et peuvent leur proposer des modèles de courrier de recours si besoin.
