Loi Rilhac, mauvaise direction
Mis à jour le 01.10.21
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L’adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi Rilhac créée un emploi fonctionnel dans les écoles sans répondre aux besoins du terrain. Une porte ouverte pour la mise en place d’un statut hiérarchique dans les écoles qui en bouleversait le fonctionnement.
Adoptée par l’assemblée le 29 septembre, après son passage en commission, la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » marque un changement historique dans le fonctionnement des écoles.
Si la loi est définitivement adoptée, elle signera la fin de la gestion de l’école par un·e directeur·trice pair parmi les pairs. L’autorité fonctionnelle qui est actée dans l’article 1 leur délègue la responsabilité du « bon fonctionnement de l’école et de la réalisation des missions qui lui sont confiées». L’inclusion de la direction d’école dans la chaine hiérarchique, via la délégation de compétence des IEN, imposera à ces personnels un contrôle plus « serré » et en ferra le relai des injonctions institutionnelles. Le chemin vers une autorité de fait, avec une direction isolée, est tracé.
Aucune réponse aux demandes du terrain
Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’école sont les grands absents de ce texte. L’attribution d’une aide administrative, tant attendue par les directeurs et directrices, est noyée dans une coresponsabilité de l’État et des collectivités, présageant un renforcement des disparités territoriales. Quant aux décharges, elles seront en fonction « du nombre des classes » mais aussi des « spécificités de l’école ». Une résonance très forte avec l’expérimentation marseillaise et une gestion contractualisée, au cas par cas, qui rompt avec les principes d’égalité qui régissent normalement l’institution. Cette loi ne répond donc en rien aux besoins de la direction d’école. Ce n’est pas étonnant, la profession ayant largement rejeté l’idée d’un statut hiérarchique lors de la consultation ministérielle en 2019.
Cette loi repassera en lecture au Sénat le 20 octobre prochain. Le SNUipp-FSU poursuivra son travail de mobilisation et d’information auprès des personnels et des parlementaires pour obtenir son abandon.
