Des cas de Covid : comment faire ?
Mis à jour le 31.08.20
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Deux réunions se sont tenues au ministère de la Fonction publique et au MEN au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée et des conditions dans lesquelles l’ensemble des personnels de la fonction publique auront à assurer leurs missions.
Lors du CHSCT ministériel du 27 août dernier, le ministère a présenté un document réalisé conjointement avec les autorités sanitaires pour décrire la procédure à suivre pour les cas suspects ou avérés de Covid. L’objectif affiché est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles.
Une fiche technique envoyée dans le rectorats détaille les différents étapes de la gestion de cas suspects dans les écoles. Celle-ci rappelle la nécessité de la mise à jour des coordonnées des élèves et de leurs responsables légaux et la nécessaire information sur la conduite à tenir du côté des parents en cas de suspicion : interdiction de se rendre à l'école et obligation d'en informer l'équipe enseignante.
En cas de suspicion d'un élève ou d'un membre du personnel :
Si un enfant présente des symptômes, le directeur ou la directrice devra immédiatement contacter la famille et isoler l'enfant. Il ou elle devra les aviser de la nécessité de consulter le médecin traitant et/ou la plateforme Covid-19. Les parents devront tenir informée l'école du résultat du test. A défaut, l'élève ne pourra revenir en classe qu'après un delai de 14 jours.
Si un adulte présente des symptômes, le directeur ou la directeur aura là aussi la responsabilité de l'éviction de l'agent. Tout comme dans le cas d'un élève, l'agent devra informée l'école de l'évolution de la situation. Dans le cas contraire, il ne pourra reprendre son poste avant 14 jours.
En attendant les résultats du test, la directrice ou le directeur devra identifier les "cas contacts à risque", les élèves ou adultes de la même classe ou ayant participé à une activité commune.
La salle de classe, la cantine et les différents lieux de vie devront être nettoyés, aérés et ventilés par la collectivité. Quand cela est possible, le ministère préconise la délocalisation temporaire de la classe avant la désinfection de cette dernière.
Si le cas est avéré, la directrice ou le directeur de l’école doit être prévenu. Elle ou il élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque et la transmet l'IA-DASEN qui transmettra à l'ARS.
L'éventualité de la suspension provisoire de l'accueil, partielle ou totale, est une décision qui incombe au préfet et à l'IA-DASEN en lien avec l'ARS.
La directrice ou le directeur informe les personnels ainsi que tous les représentants légaux que leur enfant est, ou n'est pas, susceptible d'être personne à risque et des mesures de suspension provisoire de l'accueil des élèves s'il y a lieu. Les noms des élèves ou adultes "cas confirmés" ne doivent en aucun cas être divulgués.
En cas de covid-19 avéré dans l’entourage d’un enfant, les familles s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en attendant les préconisations de leur médecin traitant. « L’enfant bénéficie de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école », précise le protocole.
Quelle communication de l’école ?
La directrice ou le directeur de l’école informe les personnels ainsi que les familles de la présence de cas avérés et de la nécessité de s’isoler dans l’attente des recommandations de l'IA-DASEN, notamment pour les personnes à risque.
Situation des personnels vulnérables
La procédure mise en place prévoit trois cas de figure :
- la mise en place du télétravail pour les personnels dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant·es) ;
- la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
- la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.
Pour le SNUipp-FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en place par l’école » quand tous les personnels enseignants sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles.
En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe, qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée. Ce brassage risque également de mettre en difficulté les directrices et directeurs lorsqu'il s'agira d'établir des chaines de contamination à la demande des ARS.
