Congés pour raisons de santé : des nouveautés
Mis à jour le 19.09.24
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Congés maladie ordinaires (CMO), congés longue maladie (CLM), congés longue durée (CLD)... Leur prise en charge évolue dès cette rentrée 2024. La FSU-SNUipp vous présente ces changements qui étendent les droits.
Rémunération des fonctionnaires pendant le CLM
A compter du 1er septembre 2024, les fonctionnaires placé·es en congé longue maladie (CLM) perçoivent :
- 100% du traitement + 33% de certaines indemnités et primes la 1ere année ;
- 60% du traitement + 60% de certaines indemnités et primes les 2ème et 3ème années.
Les indemnités pour heures supplémentaires des personnels enseignants des établissements du second degré sont maintenues à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les 2ème et 3ème années.
Attention le versement des primes liées à l’exercice effectif de la mission (indemnités REP/REP+, ISS de direction,...) est lui supprimé à partir du moment où la personne en congé est remplacée : c’est le ou la remplaçant·e qui les perçoit.
Si le ou la fonctionnaire est placé·e en congé longue durée (CLD) à la suite d’une période de CLM à plein traitement, les primes et indemnités versées durant le CLM restent acquises.
Ces mesures concernent aussi les agent·es qui sont déjà en CLM au 1er septembre 2024, sans effet rétroactif.
Situation à l’expiration des droits à CMO, CLM et CLD
Les fonctionnaires sont placé·es en position de disponibilité pour raison de santé à titre provisoire, dans l’attente de l’avis du conseil médical. Ce dernier se prononcera pour la reprise de service, le reclassement, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé ou l’admission à la retraite pour invalidité.
La décision doit être prise par le conseil médical :
- à l’expiration des 12 mois consécutifs d’un congé maladie ordinaire ;
- Ou à l’expiration de la dernière période de CLM ou de CLD, si le ou la fonctionnaire ne peut reprendre son service.
Une indemnité de compensation est versée régulièrement durant toute la période de la procédure. Cette indemnité est égale au montant du traitement et des primes et indemnités qu’il ou elle percevait à la fin de son congé pour raison de santé (CMO, CLM ou CLD).
Si une expertise par un médecin agréé est demandée, le ou la fonctionnaire doit se soumettre à l’examen, sous peine d’interruption du versement de l’indemnité.
Dans tous les cas, à l’issue de la procédure, le montant de l’indemnité perçue reste acquis.
Les droits à congés pour raison de santé des enseignant·es contractuel·les et des AESH
Ces agents en activité bénéficient des droits aux congés de maladie ou de grave maladie après quatre mois de services. L'ensemble des services effectués en qualité d'agent public sont pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l'ouverture de ces droits.
En congé de maladie; l’agent·e perçoit :
- la totalité du traitement au cours des trois premiers mois ;
- la moitié du traitement les neuf mois suivants.
En congé de grave maladie, l’agent·e perçoit :
- 100% du traitement + 33% de certaines indemnités et primes la première année ;
- 60% du traitement + 60% de certaines indemnités et primes les deux années suivantes.